POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET L’UTILISATION DES COOKIES

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APPLICABLE AUX PRODUITS ET SERVICES DU GROUPE LYXOR

La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les entités du Groupe Lyxor1 agissant en qualité de responsable de traitement.

Le Groupe Lyxor accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Chaque fois que vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les traitons conformément à la Politique décrite ci-dessous et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

C’est en qualité de responsable de traitement que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de gestion de portefeuille. La présente Politique a principalement pour but de vous informer des finalités de traitements, de la durée de conservation de vos données, des droits dont vous disposez et des modalités d’exercice de ces droits.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous présenter nos produits et services, que vous soyez prospects, clients, visiteurs de nos sites internet ou prestataires de services.

Nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données personnelles, telles que notamment vos nom, prénom, adresse IP, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nationalité, lieu de date de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport.

Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Lorsque vous consultez notre site internet, nous sommes amenés à recueillir certaines de vos données personnelles, et en particulier votre adresse IP. Dans certains cas, vous nous communiquez également vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, par le biais de formulaires et pages de contact, notamment pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre connexion et de votre navigation. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée d’un (1) an à compter de la collecte de vos données ;
     
  • répondre à vos demandes effectuées sur le site internet. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
     
  • vous informer des actualités relatives à nos produits et services par le biais de newsletters. Vos données à caractère personnel pourront être conservées jusqu’à votre désabonnement ; et
     
  • la prospection commerciale. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou du dernier contact émanant du prospect.

Par ailleurs, nous pourrons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • respecter nos obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et notamment de procéder à la vérification et à la mise à jour des données « Know Your Customer – KYC ». Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de KYC sont conservées pendant une durée de six (6) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
     
  • la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la déclaration ;
     
  • le respect des réglementations liées aux marchés financiers en vertu desquelles nous devons notamment :
     
  • procéder à des opérations de vérifications (due diligence). Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
     
  • satisfaire à des obligations de reporting auprès des Autorités compétentes. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
     
  • enregistrer les conversations et communications, quel que soit leur support (courriers électroniques ou papiers, fax, entretiens téléphoniques, etc.). En fonction des cas visés par la réglementation, vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de sept (7) ans à compter de leur enregistrement ;
     
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la réponse ;
     
  • vous assister et répondre à vos demandes effectuées sur nos sites internet ou adressées par email ou par téléphone, afin notamment de vous fournir des informations relatives à nos produits et services. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
     
  • suivre et gérer la relation commerciale que nous avons avec chacun de nos clients et prospects. Les données à caractère personnel des clients pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter la fin de la relation commerciale ; les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
     
  • vous communiquer, sous certaines conditions, les coordonnées de nos gérants de portefeuille. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière connexion sur le site internet concerné ;
     
  • vous informer des actualités relatives à nos produits et services par le biais de newsletters. Vos données à caractère personnel pourront être conservées jusqu’à votre désabonnement ;
     
  • faire de la prospection commerciale, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition, en vous informant notamment de notre actualité lorsque cela est susceptible de susciter votre intérêt (événements commerciaux, mises à jour ou publications supplémentaires à propos de nos services et produits…). Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou du dernier contact émanant du prospect ;
     
  • lutter contre la fraude. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de dix (10) ans à compter de la clôture du dossier judiciaire ;
     
  • gérer nos relations avec la presse. Si vous êtes journaliste, vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.
     

Vos données personnelles sont traitées, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux, au titre de :

  • l’exécution d’un contrat,
     
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui s’impose à nous,
     
  • la poursuite de nos intérêts légitimes, ou
     
  • au titre d’un consentement explicite de votre part, que nous solliciterons auprès de vous en cas de personnalisation, ciblage et/ou optimisation des offres et des services. Vous pourrez alors retirer votre consentement à tout moment..

Nous pouvons également être amenés à agréger vos données afin d’établir des rapports marketing anonymisés.

Vos données personnelles pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours, ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires et/ou pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la réglementation applicable.

Communication à des tiers

Lyxor est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses partenaires, à ses distributeurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans les limites nécessaires pour atteindre des finalités décrites ci-dessus.

Lyxor pourra également communiquer vos données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Transfert des données à caractère personnel en dehors de l’EEE

En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Lyxor et afin de fournir nos services, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen (« EEE »), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission Européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, sont mis en place pour assurer la protection des données à caractère personnel.

Les transferts de données à caractère personnel hors de l’EEE interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément à la réglementation applicable. A ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel qui pourront également être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de plusieurs droits afin de protéger vos données personnelles :

  • droit d’accès et de rectification,
     
  • droit d’effacement,
     
  • droit de limitation du traitement dans le temps, et
     
  • droit à la portabilité de vos données.
     

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains droits peut entraîner au cas par cas pour Lyxor l’impossibilité de fournir un produit ou un service.

Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante client-services-etf@lyxor.com.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
 

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour nous de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données personnelles et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

Comment pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la Politique sur la protection des données à caractère personnel ?

La présente Politique peut être actualisée à tout moment, sans préavis ni notification systématique.

Si vous avez imprimé ou enregistré cette Politique, nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document, disponible sur nos sites internet.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente Politique, veuillez contacter le délégué à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse suivante client-services-etf@lyxor.com.

POLITIQUE SUR L’UTILISATION DES COOKIES

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons les types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

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1[1] Lyxor Asset Management, Lyxor International Asset Management, Lyxor Intermédiation, Lyxor Asset Management UK LLP, Lyxor Asset Management Inc., Lyxor Asset Management Japan Co., Ltd.