POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APPLICABLE AUX PRODUITS ET SERVICES DU GROUPE LYXOR
La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les entités du Groupe Lyxor1 agissant en qualité de responsable de traitement.
Le Groupe Lyxor accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Chaque fois que vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les traitons conformément à la Politique décrite ci-dessous et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
C’est en qualité de responsable de traitement que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de gestion de portefeuille. La présente Politique a principalement pour but de vous informer des finalités de traitements, de la durée de conservation de vos données, des droits dont vous disposez et des modalités d’exercice de ces droits.
Nous utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous présenter nos produits et services, que vous soyez prospects, clients, visiteurs de nos sites internet ou prestataires de services.
Nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données personnelles, telles que notamment vos nom, prénom, adresse IP, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nationalité, lieu de date de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport.
Lorsque vous consultez notre site internet, nous sommes amenés à recueillir certaines de vos données personnelles, et en particulier votre adresse IP. Dans certains cas, vous nous communiquez également vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, par le biais de formulaires et pages de contact, notamment pour les finalités suivantes :
Par ailleurs, nous pourrons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Vos données personnelles sont traitées, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux, au titre de :
Nous pouvons également être amenés à agréger vos données afin d’établir des rapports marketing anonymisés.
Vos données personnelles pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours, ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires et/ou pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la réglementation applicable.
Lyxor est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses partenaires, à ses distributeurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans les limites nécessaires pour atteindre des finalités décrites ci-dessus.
Lyxor pourra également communiquer vos données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Lyxor et afin de fournir nos services, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen (« EEE »), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission Européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, sont mis en place pour assurer la protection des données à caractère personnel.
Les transferts de données à caractère personnel hors de l’EEE interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément à la réglementation applicable. A ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel qui pourront également être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal.
Vous disposez de plusieurs droits afin de protéger vos données personnelles :
Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains droits peut entraîner au cas par cas pour Lyxor l’impossibilité de fournir un produit ou un service.
Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante client-services-etf@lyxor.com.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour nous de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données personnelles et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.
La présente Politique peut être actualisée à tout moment, sans préavis ni notification systématique.
Si vous avez imprimé ou enregistré cette Politique, nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document, disponible sur nos sites internet.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente Politique, veuillez contacter le délégué à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse suivante client-services-etf@lyxor.com.
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1[1] Lyxor Asset Management, Lyxor International Asset Management, Lyxor Intermédiation, Lyxor Asset Management UK LLP, Lyxor Asset Management Inc., Lyxor Asset Management Japan Co., Ltd.